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Communiqué 2010-02

Bâtis d’antennes encore et encore … à Laval !

Vous avez tous pris connaissance du communiqué 2008-1 que RAQI a publié après la décision dans le dossier de Laval, si non, vous pouvez toujours le relire sur le site Web de RAQI.

Depuis cette décision, la ville de Laval a de nouveau fait parvenir un avis d’infraction au même radioamateur que la première cause (Richer, VE2RDZ). Et, encore une fois RAQI s’est impliqué dans ce nouveau dossier en retenant le même bureau d’avocats pour tenter à nouveau d’avoir une décision positive dans ce dossier.

Me Dubreuil a alors fait parvenir les avis requis par les lois fédérale et provinciale lorsqu’il y a contestation de la constitutionnalité des dispositions législatives mises en cause. Un avis de contestation fut donc dirigé au procureur général de la province de Québec et un avis a été expédié au procureur général du gouvernement fédéral.

Parallèlement à ces avis, RAQI a demandé à Industrie Canada de venir à la cour municipale défendre la juridiction de sa loi constituante. À la grande surprise de RAQI, la réponse d’Industrie Canada et celle du procureur général du gouvernement fédéral était à l’effet de NE PAS venir défendre la juridiction de sa loi jugeant qu’il ne s’agissait pas d’un dossier qui mettait sa juridiction en cause.

Plus étonnant encore fut la position du procureur général de la province de Québec qui, à l’opposé, lui jugeant qu’il s’agissait de défendre la juridiction de la loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme viendrait à la cour municipale défendre sa juridiction et le bien fondé de celle-ci.

Mais RAQI n’était pas au bout de ses peines dans ce dossier et encore moins Richer, VE2RDZ puisque lors de la première audience notre avocat appris de l’avocat de la ville de Laval que ce dernier demandait une remise pro-forma jusqu’au mois de février 2010 afin de pouvoir intenter en cour Supérieure contre Richer, VE2RDZ une injonction interlocutoire afin de demander à cette cour Supérieure d’ordonner la démolition de la tour de Richer.

RAQI se retrouvait donc en fâcheuse position ainsi que le radioamateur. En effet, RAQI se retrouvait seul devant et le bureau d’avocats qui représentait la province de Québec et le bureau d’avocats représentant la ville de Laval. De plus, il ne s’agissait plus d’un simple avis d’infraction en cour municipale mais bien d’un dossier en cour Supérieure, et dans un tel cas les appels peuvent mener les parties jusqu’en cour Suprême avec les frais qui y sont reliés. Certains dossiers semblables ont duré plus de 10 ans et impliqué des déboursés de milliers de dollars.

Le conseil d’administration réunit en cession régulière au début de décembre dernier constata que :

1. Sans l’appui d’Industrie Canada qui délaisse les radioamateurs et ne supportent pas la défense de la juridiction de sa loi,

2. Le gouvernement du Québec entend défendre sa juridiction avec vigueur devant les tribunaux,

3. RAQI n’a pas les moyens financiers d’une bataille juridique que seuls les deux paliers gouvernementaux peuvent se permettre de contester leur juridiction respective.

Alors, RAQI a résolu de recommander à Richer, VE2RDZ, de plaider coupable à l’avis d’infraction à la première occasion et a convenu de défrayer une partie de la pénalité qui lui sera imposée suite à ce plaidoyer.

Ce n’est pas de gaieté de cœur que le conseil d’administration a pris cette décision mais dans l’intérêt de la communauté radioamateur, le conseil d’administration ne pouvait pas mettre en péril la survie de l’association provinciale compte tenu des frais juridiques considérables qu’un tel dossier aurait générés.

Ceci ne signifie pas que RAQI baisse les bras, mais simplement que le conflit juridique n'est pas la solution la plus appropriée dans ce contexte.

Le conseil d'administration travaille maintenant sur une nouvelle approche qui a des chances de succès sans les coûts reliés à une cause en cour suprême...

Plus que jamais, la solidarité et l'appui des radioamateurs de tout le Québec sont nécessaires pour que votre association puisse bien vous représenter.

Mario Bilodeau, VE2EKL
président

février 2010-02-09

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