Dans la présente section, vous trouverez toutes les politiques de RAQI présentement en vigueur.
- P03-24 Politique de gouvernance
- P04-25 Politique budgétaire et de remboursement des dépenses
- P05-21-Politique sur la vérification des antécédents judiciaires
- P05-22-1-Formulaire de consentement pour antécédents juduciaires
- P06-24-Politique sur l'intégrité
- P07-24-Politique sur les renseignements personnels
- P08-24-Code d'éthique des administrateurs et des membres
- P09-24 Politique d'utilisation RTQ
- P10-18-Politique CCFQ
- P12-13-Politique D-STAR
- P13-24-Politique sur l'archivage des documents
- P14-24-Politique sur la gestion des risques
- P15-25 Politique de gestion du personnel
- P16-24-Politique sur la reconnaissance et objets promotionnels
- P17-25 Politique sur l'usage de la raison sociale et du Logo
- P18-24-Politique sur la propriété intellectuelle