RÈGLEMENTS

 

Article 1– NOM ET LOGO

1.1 Le nom officiel est : CLUB RADIO AMATEUR DE L'ESTRIE INC.

1.2 Le nom du club est immatriculé au Registraire des Entreprises du Québec sous le numéro d’immatriculation 1164205149.

1.3 « C.R.A.E. » est l'abréviation désignant le Club Radio Amateur de l’Estrie Inc.

1.4 Le logo officiel du club apparaît à gauche de l’en-tête des présents règlements. Il se présente comme une vue de la Terre centrée sur l’Amérique du Nord, entourée du nom du club en rouge et son indicatif, également en rouge, au centre.  Une radio portative se trouve au dessus du préfixe de l’indicatif et il y a une radio fixe sous le suffixe.

 

Article 2 – DÉFINITIONS ET LIMITATIONS

2.1 « Radio amateur » désigne l'activité de la radio sur les bandes de fréquences désignées à cette fin par l’autorité compétente en matière de radiocommunication.

2.2 « Radioamateur » désigne celui qui possède un certificat de compétence en radio émis ou reconnu par l’autorité compétente en matière de radiocommunication qui lui permet d'opérer sur les bandes de fréquences radio amateur.

2.3 « Club » désigne le « Club Radio Amateur de l’Estrie Inc. ».

2.4 « Membre » désigne toute personne étant définie à l'article 5 des présents règlements.

2.5 « Conseil d'administration » est l'ensemble des officiers définis à l'article 9 des présents règlements (« C. A. » est l’abréviation pour « conseil d’administration »).

2.6 Le nom et le logo du club ne peuvent être utilisés par quiconque à des fins personnelles, ni même dans l'intérêt du C.R.A.E. sans l'autorisation du conseil d'administration. Cette autorisation doit être signifiée par un document signé par le président (ou son représentant) et le secrétaire.

2.7 Le genre masculin est utilisé dans le présent document afin d’en alléger le contenu.

2.8 Les règles régissant le déroulement des assemblées sont décrites dans le manuel Procédure des Assemblées Délibérantes de Victor Morin. Dans le cas d'une contradiction entre le Code Morin et les présents règlements, ces derniers prévaudront.

 

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

3.1 Le siège social du club est situé en Estrie.

 

 Article 4 – BUTS

4.1 Regrouper les radioamateurs de la région.

4.2 Promouvoir la radio amateur auprès des radioamateurs et de la population en général.

4.3 Favoriser l'autodiscipline des membres selon les procédures et les lois sur la radiocommunication.

4.4 Favoriser le développement des connaissances techniques chez les membres et ceux aspirant à devenir radioamateurs.

4.5 Venir directement en aide à la population et/ou collaborer avec toute organisation à but non lucratif ayant pour objet l'aide à la population (Croix-Rouge, sécurité civile, etc.).

4.6 Favoriser les rencontres sociales entre les membres.

4.7 Participer à la rédaction ou à l'impression d'articles techniques ou autres concernant la radio amateur.

4.8 Représenter les membres auprès d'organismes municipaux, provinciaux, nationaux ou internationaux de radio amateur.

  

Article 5 – CLASSES DE MEMBRES

5.1 MEMBRE ACTIF

Tout radioamateur ayant payé 100 % de la cotisation normale des membres pour l’année de membership en cours. Il a le droit de vote et peut être élu au C. A.

5.2 MEMBRE ASSOCIÉ

Toute personne portant intérêt à la radio amateur, n'ayant pas de certificat de compétence radio et ayant payé 50 % de la cotisation normale des membres pour l’année de membership en cours. Il n'a pas le droit de vote et il ne peut pas être élu C. A.

5.3 MEMBRE HONORAIRE

Le C. A. peut admettre comme membre honoraire, pour l’année de membership courante, celui qui fait un don ou une souscription importante, ou encore celui qui rend d’importants services au club. Le membre honoraire n’a pas le droit de vote et il ne peut pas être élu au C. A.

5.4 MEMBRE À VIE

Le C. A. peut autoriser la reconnaissance d’un membre à vie qui, par ses faits et gestes, a contribué de façon plus que significative, et au-delà de l’appel du devoir au développement, au rayonnement et à la cause du club. Le membre à vie est un radioamateur qui a le droit de vote et peut être élu au C. A. Il est exonéré de toute cotisation annuelle pour le reste de sa vie.

 

Article 6 – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES

6.1 L’aspirant doit faire sa demande d’admission en signant et en acheminant le formulaire d’adhésion à un membre du C. A. Il sera classé comme membre actif ou membre associé en vertu de l’article 5 des présents règlements et devra verser au club le montant de la cotisation selon sa classe de membre.

6.2 Le C. A. peut accepter ou refuser un aspirant. Dans le cas d’un refus, la cotisation versée sera remboursée.

6.3 L’acceptation d’une candidature doit être entérinée lors d’une assemblée des membres.

6.4 L’aspirant s’engage à respecter les règlements du club et ceux de la radiocommunication.

  

Article 7– DISCIPLINE

7.1 Après avoir vérifié la plainte et avoir entendu la ou les parties en cause, ensemble ou séparément, le C. A. discute de la situation et prend une décision par vote secret. Le président agit d'office comme scrutateur. La majorité requise est la majorité simple. En cas d'égalité, le président peut utiliser ou non son vote prépondérant. La décision ainsi prise par le C. A. est finale et sans appel. Le C. A. peut rejeter la plainte ou prendre une des sanctions ci-après énumérées :

7.1.1 Réprimande écrite

Le C. A. adresse une lettre écrite par courrier recommandé, signée par tous les membres du C. A.

7.1.2 Suspension

Le C. A. peut suspendre les privilèges d'un membre après l’avoir avisé par courrier recommandé. La durée de la suspension sera en fonction de la faute.

7.1.3 Expulsion définitive

Après deux avis écrits, expédiés par courrier recommandé, le C. A. peut procéder à l'expulsion du membre en faute. Le C. A. devra faire approuver sa décision par 60 % des membres présents lors d'une assemblée des membres. Dans ce cas, le C. A. peut également transmettre le cas à l’autorité compétente en matière de radiocommunication si la faute relève de la juridiction de ce dernier.

7.2 Pour être réadmis, un membre devra faire une demande écrite et cette demande devra être approuvée par 80 % des membres en règle du club.

 

Article 8 – COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

8.1 Le montant de la cotisation annuelle normale des membres est fixé par une proposition à l’assemblée générale annuelle des membres du club.

8.2 La cotisation est payable au 1er avril de l'année courante et couvre l’année de membership, soit du 1er avril de l’année courante au 31 mars de l’année suivante. Lorsqu’un nouveau membre joint le club entre le 1er avril et le 31 juillet, ce dernier devra verser 100 % de la valeur du membership.

Lorsqu’un nouveau membre joint le club entre 1er août et le 30 novembre, ce dernier devra verser 66,6 % de la valeur du membership. Lorsqu’un nouveau membre joint le club entre le 1er décembre et le 31 mars, ce dernier devra verser 33,3 % de la valeur du membership. Ce membership est valide jusqu’à la prochaine assemblée générale. Ce nouveau membre est considéré comme un membre à part entière. Ce rabais sur l’abonnement ne s’applique pas à un membre qui renouvelle son abonnement tardivement.

8.3 Toute cotisation versée au club demeure la propriété du club, même si un membre cesse d'être affilié au club.

8.4 Lorsque plusieurs radioamateurs font partie d'une même famille, soit père, mère, conjoint(e), enfant de moins de dix-huit ans ou enfant aux études à temps plein et demeurant à la même adresse, le coût de la carte de membre est 100 % du prix régulier pour le premier membre et de 50 % du prix régulier pour chaque membre additionnel, pour un total de 200 % du prix régulier au maximum, par famille. Chaque membre sera considéré comme membre à part entière.

  

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET OFFICIERS

9.1 Le club est gouverné et administré par un conseil d’administration composé des officiers suivants :

9.1.1 Président

9.1.2 Vice-président

9.1.3 Secrétaire

9.1.4 Trésorier

9.1.5 Directeur (s) (impair (s))

9.2 Le C. A. peut créer et/ou abolir d’autres postes de directeur en respectant le nombre impair avec le président et ces postes viendront en élection lors de la prochaine assemblée générale annuelle des membres.

9.3 Le C. A. peut choisir un avocat, pour consultation sur toutes les questions relatives aux lois ou relevant des cours de justice.

9.4 Le C. A. peut choisir parmi ses membres, ou en dehors de ses membres, le personnel requis pour l'administration : secrétaire adjoint, comptable, vérificateur, statisticien, agent de publicité et autres.

9.5 Les membres du C. A. sont élus pour deux ans. Les modalités sont décrites à l'article 10 des présents règlements.

 

Article 10 – ÉLECTION ET ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS AU C. A.

10.1  Éligibilité

L’éligibilité des candidats au C. A. est déterminée à l’article 5 des présents règlements.

10.2  Échéance des mandats

Afin d'assurer la continuité des travaux en cours et maintenir une partie du C. A. en place, les postes de président, de trésorier et de la moitié plus un des directeurs seront à combler lors des années paires alors que les postes de vice-président, de secrétaire et du reste des directeurs le seront lors des années impaires.

10.3  Vacance

Dans le cas d'une démission en cours de mandat ou d'une vacance, le C. A. pourra nommer un membre éligible pour assurer l'intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle des membres. Cette nomination devra être approuvée lors de l'assemblée régulière des membres suivante. Si le mandat du démissionnaire ne se termine pas lors de la prochaine assemblée générale annuelle des membres, le poste sera à combler pour une durée d'un an par voie d'élection.

10.4  Élections des officiers

10.4.1 Les élections des officiers ont lieu lors de l’assemblée générale annuelle des membres.

10.4.2 Avant la dissolution du C. A. sortant, le président doit procéder à l'élection d'un président d'élection. Cette élection se fait par mises en nomination de la part des membres de l'assemblée incluant les officiers. Dans le cas de plus d'un candidat, il y aura vote à main levée pour élire le président d'élection.

10.4.2.1 Le président d'élection peut s'adjoindre, au besoin, de deux scrutateurs d'élection par simples nominations qui doivent être acceptées par les nominés.

10.4.2.2 Toute personne présente à l'assemblée peut remplir l’une ou l’autre de ces fonctions et ne peut être candidat durant son mandat.

10.4.3 Pour chacun des postes à combler, le président d'élection fait présenter, parmi les membres éligibles, un ou des candidats par voie de mises en nomination de la part des membres présents à l'assemblée. Le président d'élection doit obtenir le consentement des candidats. Une fois les mises en nomination terminées, le président d'élection les déclare closes et aucune autre nomination ne peut être acceptée.

10.4.4 Sont élus par acclamation les candidats présentés sans opposition. S'il y a plus d'un candidat à un poste donné, il y a élection avec vote secret pour ce poste. Les bulletins de vote devront être détruits avant la levée de l’assemblée.

 

Article 11 – DEVOIRS, DROITS, POUVOIRS ET DESTITUTION DU C. A.

11.1  Le C. A. dirige les affaires du C.R.A.E. et :

11.1.1 autorise les opérations courantes d'achats, de dépenses et de paiements. Toute dépense de cinq cents dollars (500 $) et plus doit être autorisée au préalable par une proposition à une assemblée des membres.

11.1.2 fixe le lieu et la date des assemblées.

11.1.3 prend toute mesure conforme aux règlements et nécessaire à la bonne administration du C.R.A.E.

11.1.4 a le contrôle et la responsabilité de tout argent, du matériel et de toute initiative entreprise par le C.R.A.E.

11.1.5 donnera son avis à une assemblée subséquente des membres, après étude, sur toute proposition soumise par écrit.

11.2  Devoirs des membres du conseil d'administration

11.2.1 Président

Le président assure l'exécution des délibérations du C. A. et des assemblées. Il ordonne la convocation des assemblées et préside les séances. Le président peut déléguer ses pouvoirs ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil d'administration.

11.2.2 Vice-président

Il assiste le président dans la bonne marche du C.R.A.E. et remplit les tâches de président en son absence. Il peut déléguer ses pouvoirs ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres.

11.2.3 Secrétaire

Le secrétaire est chargé de la correspondance; sur avis du président, il convoque les assemblées, fait la rédaction et la garde des procès-verbaux et de tous les documents du C.R.A.E. Il doit tenir à jour le registre d'inscription des membres. Il peut déléguer ses pouvoirs ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres.

11.2.4 Trésorier

Il est chargé de la comptabilité des cotisations et de toutes autres valeurs dues, données, léguées ou remises au C.R.A.E. ainsi que du paiement de toutes les dépenses autorisées par le conseil d'administration. Il peut déléguer ses pouvoirs ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres.

11.2.5 Directeurs

Les directeurs remplissent les tâches reliées à leur mandat. Ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou une partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs membres.

11.3  Responsabilités des membres du C. A.

11.3.1 Ils ont la responsabilité de la bonne administration et du progrès du C.R.A.E. et doivent faire observer les règlements.

11.3.2 Tout officier qui s'abstiendra d'assister, sans raison valable et déclarée, à trois assemblées consécutives sera considéré comme démissionnaire.

11.4  Destitution du C. A.

11.4.1 Si cela devient nécessaire, 75 % des membres du club pourront convoquer une assemblée générale spéciale afin de destituer le C. A. du club. Le président de cette assemblée aura la charge de convoquer une réunion dans les 30 jours suivants afin de reformer un nouveau C. A.

  

Article 12 – COMITÉS ET SECTIONS

12.1  Le C. A. peut, à sa discrétion, créer des comités ou des sections pour certaines parties de l’administration : mesures d’urgence, activités, site web, recrutement, etc.

12.2  Les comités et les sections, dont le mandat excède l’année en cours, devront être reconduits chaque année lors de l’assemblée du C. A. qui suit l’assemblée générale annuelle.

12.3  Les projets et décisions des comités et sections doivent être approuvés et ratifiés par le conseil d'administration du C.R.A.E. avant d'être mis à exécution.

12.4  Les comités et sections sont régis par les règlements du C.R.A.E.

12.5  Le président ou le vice-président sont  membres d’office de tous les comités et de toutes les sections.

 

Article 13 – FINANCES

13.1  L'année financière commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de l’année courante.

13.2  Les revenus provenant de toutes sources sont déposés dans une institution bancaire choisie par le C. A.

13.3  Tous les documents importants et toutes les valeurs sont déposés en sûreté sous la responsabilité du conseil d'administration.

13.4  Toute dépense doit être autorisée par le C. A. et aucun compte ne peut être payé sans son approbation.

13.5  Les paiements sont faits par chèque seulement, signés par deux des trois personnes suivantes : président, vice-président et trésorier.

13.6  Le trésorier peut payer sans chèque les dépenses courantes ne dépassant pas la somme de cent dollars (100.00 $) au moyen d'une petite caisse. Toutefois, ces dépenses seront éventuellement, à l'intérieur de la même année fiscale, regroupées dans un chèque émis à la petite caisse.

13.7  Le C. A. peut demander à un vérificateur de faire l'examen des livres du C.R.A.E. lorsque cela est jugé nécessaire. Ce vérificateur ne recevra de rémunération que celle allouée pour son travail de vérificateur.

13.8  Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier et de secrétaire sont bénévoles de même que celles de directeurs.

13.9  Nonobstant l'article 13.8, lors de la participation officielle de l'un de ses membres comme représentant du C.R.A.E. à un événement approuvé au préalable par le C. A. (congrès, assemblée spéciale, etc.), les frais de déplacement et de séjour lui seront remboursés par le trésorier sur présentation d'un rapport de dépenses préparé à cet effet avec pièces justificatives et reçus.

13.10 À chaque assemblée du C. A. et à chaque assemblée des membres, le trésorier présente un état des revenus et des dépenses. À chaque assemblée générale annuelle des membres, il présente un relevé des finances du C.R.A.E. ainsi qu'un inventaire des biens C.R.A.E.

 

Article 14 – ASSEMBLÉES ET CONVOCATION DES ASSEMBLÉES

14.1  ASSEMBLÉES DU C. A.

14.1.1 Le C. A. est convoqué par le président au moins trois fois par an et aussi souvent que nécessaire pour le bon fonctionnement du C.R.A.E.

14.1.2 La convocation peut être écrite, verbale ou électronique.

14.1.3 Le quorum est fixé à la moitié plus un des officiers en poste.

14.1.4 Trois membres du C. A. peuvent réclamer du président la convocation du C. A.

14.1.5 À moins qu’il y ait huis clos, tous les membres ont le droit d'assister aux assemblées du C. A., mais n'y ont pas de droit de parole ni de droit de vote.

14.2  ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DES MEMBRES

14.2.1 L'assemblée régulière des membres a lieu au moins quatre fois l’an aux dates, endroits et heures déterminés par le C. A.. Le C. A. peut, en tout temps, convoquer une assemblée en cas de besoin.

14.2.2 L’avis de convocation doit être envoyé au moins sept jours précédant l’assemblée et pourra se faire par la poste, par un moyen électronique, en main propre ou être inclus dans le bulletin du C.R.A.E., si ce dernier est envoyé dans les délais prescrits par le présent article.

14.2.3 Le quorum se limite aux membres présents à cette assemblée.

14.3  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES

14.3.1 L'assemblée générale annuelle des membres est convoquée une fois l’an, au mois d'avril, par le président.

14.3.2 L’avis de convocation doit être envoyé à chaque membre au moins dix  jours précédant l'assemblée. L'envoi peut se faire par la poste, par un moyen électronique ou en main propre ou peut être inclus dans le bulletin du C.R.A.E. si ce dernier est envoyé dans les délais prescrits par le présent article.

14.3.3 Les élections des postes d'officiers à combler ont lieu lors de l'assemblée générale annuelle des membres.

14.3.4 Le quorum se limite aux membres présents.

14.4  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

14.4.1 Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par le président, par le C. A., ou par les deux tiers des membres actifs. L'avis de convocation devra être fait par circulaire envoyée à chaque membre au moins quinze jours précédant l'assemblée. L'envoi peut se faire par la poste, par un moyen électronique ou en main propre.

14.4.2 L'ordre du jour d'une assemblée générale spéciale ne peut comporter qu'un seul point.

14.4.3 Le quorum se limite aux membres présents.

  

Article 15 – VOTE AUX ASSEMBLÉES

15.1  Le droit de vote est déterminé à l’article 5.

15.2  Le mode habituel de vote est celui à main levée.

15.2.1 Cependant, à la requête de trois membres ayant droit de vote, on procédera au vote secret.

15.3  La majorité nécessaire est la majorité simple, soit 50 % des votes plus un.

15.4  En cas d'égalité le président pourrait utiliser son droit de vote prépondérant.

  

Article 16 – DISSOLUTION DU C.R.A.E. ET DISPOSITION DE L’ACTIF

16.1  La dissolution du Club Radio Amateur de l’Estrie Inc. ne peut se faire que lors d'une assemblée générale spéciale dûment convoquée conformément à l'article 14.4 des présents règlements.

16.2  Advenant le cas où le Club Radio Amateur de l’Estrie Inc. cesserait d’exister, tout son actif deviendrait à la disposition d’un groupe d’au moins dix radioamateurs de bonne foi, qui formerait une association dans la région de l’Estrie, dont les buts seraient semblables.

 

Article 17 – RÈGLEMENTS ET AMENDEMENTS

17.1  Les présents règlements amendent et abrogent tous règlements antérieurs. Tout nouveau règlement ou tout amendement aux présents règlements peut être adopté lors de l'assemblée générale annuelle des membres ou lors d'une assemblée générale spéciale, par l’adoption d’une proposition à cet effet. Les modifications proposées devront être incluses dans l'avis de convocation.

17.2  Le C. A. pourra lui-même proposer un nouveau règlement ou un amendement aux présents règlements qui sera soumis aux membres en procédant de la façon mentionnée à l'article 17.1.

17.3  Conformément à l'article 14.4, des membres du C.R.A.E. pourront aussi convoquer une assemblée générale spéciale dont le seul point à l'ordre du jour serait la modification des règlements du C.R.A.E. et en respectant l'article 17.1.

 

 

Les présents règlements ont été amendés le 2011-04-15
lors de l'assemblée générale du C.R.A.E.