Règlements du CRAO (version à jour)

LES RÈGLEMENTS

Depuis la création du CRAO, nous avons eu trois changements dans les règlements.
Les parties en couleur représentent un lien aux minutes de la réunion qui autorise le changement.
Depuis le lien aux minutes, un autre lien vous retourne à la section du changement en question.

Premier changement
Deuxième changement
Troisième changement

Dispositions générales

1. Nom
2. Devise
3. Siège social
4. Le sceau
5. But

Membres

6. Classes
7. Membre actifs
8. Membres de soutien
9. Membres honoraire
10. Cotisation
11. Carte de membres
12. Admision
13. Suspension et expulsion
14. Démission

Assemblées de membres

15. Assemblée annuelle
16. Assemblées mensuelles et spéciales
17. Avis de convocation
18. Quorum
19. Ajournement
20. Vote

Bureau de direction

21. Désignation
22. Admissibilité
23. Mode d’élection
24. Transfer des pouvoirs
25. Durée du mandat
26. Délégation de pouvoirs
27. Président
28. Vice-Président
29. Secrétaire
30. Trésorier
31. Autres administrateurs
32. Rénumération

Réunion du bureau de direction

33. Réunion
34. Convocation
35. Avis de convocation
36 Quorun et vote

Comité ou commissions

37. Constitution de comités ou commissions
38. Rapport

Finances

39. Année financière
40. Livres et comptabilité
41. Dépenses sans autorisation
42. Vérification
43. Effet bancaires
44. Contrat

Autres dispositions générales

45. Amendement
46. Code Morin

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

1. Nom :

Les lettres VE2CRO pourront être utilisées d’une manière non officielle
our désigner la corporation dont les nom et désignation légale sont CLUB DE RADIO AMATEUR OUTAOUAIS INC.


2. Devise:

La devise de la corporation est: « La Radio Amateur – Un défi continuel ».


3. Siège social:

Le siège social de la corporation est établi en la ville de Gatineau(Hull), Québec.


4. Le sceau:

Le sceau, dont l’impression apparaît ici en marge, est adopté et reconnu comme le sceau de la corporation.


5. But:

Il sera loisible à la corporation de promouvoir la radio amateur par des moyens qui lui seront disponibles.

MEMBRES :

 


6. Classes:
La corporation comprendra quatre (4) catégories de membres :
les membres actifs, les membres de soutien, les membres honoraires et les membres à vie.


7 Membres actifs:
7.1 Les signataires de la requête de constitution en corporation et du mémoire des conventions sont
membres actifs de la corporation. Toute autre personne pourra devenir membre actif, sur demande à cette
fin et sur acceptation par le bureau de direction, en se conformant à toutes conditions d’admission décrétées
par résolution du bureau.

7.2 Seules les personnes détenant un certificat de compétence en radio, émis par le Ministère des
Communications du Canada peuvent être admises comme membres actifs de la corporation. Seuls les membres
actifs ont le droit de vote et d’être élus au bureau de direction de la corporation.

Deuxième changement


7.3 Un membre actif au Club durant dix années consécutives peut payer sa cotisation à titre de membre à vie
pour un montant équivalent à dix fois la cotisation annuelle en vigueur.


8. Membres de soutien:
Il sera loisible au bureau de direction, par résolution, d’admettre comme membre de soutien toute personne
qui s’intéresse d’une façon ou d’une autre à la radio amateur.
Les membres de soutien auront droit d’assister aux assemblées générales des membres, sans droit de vote.


9. Membres honoraires:
Il sera loisible au bureau de direction, par résolution, de désigner comme membre honoraires, toute personne
qui d’une façon ou d’une autre, aide, encourage ou coopère avec la corporation à l’avancement de la radio amateur.


10. Cotisations:
La cotisation annuelle de chaque membre actif ou membre de soutien pourra de temps à autre être modifiée
par l’assemblée générale, sur recommandation du bureau de direction.


11. Carte de membres:
Il sera loisible au bureau de direction, aux conditions qu’il pourra déterminer, de pourvoir à l’émission
de cartes à tout membre de la corporation.


12. Admission:
Toute personne qui désire devenir membre actif ou de soutien de la corporation doit faire parvenir,
obligatoirement au secrétaire, une demande écrite d’admission, signée par elle et accompagnée du paiement
de sa contribution avec l’engagement de se soumettre aux règlements de la corporation.


13. Suspension et expulsion:
Le bureau de direction pourra, par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera ou expulser
définitivement tout membre actif ou membre de soutien qui enfreint quelque disposition des règlements
de la corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la corporation. La décision
du bureau de direction à cette fin devra être entérinée par un vote des deux tiers (2/3) des membres présents
à l’assemblée mensuelle ou ce cas sera placé à l’ordre du jour.


14. Démission:
Tout membre actif ou membre de soutien pourra démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire de la corporation.


ASSEMBLÉES DE MEMBRES:

15. Assemblée annuelle:
L’assemblée générale annuelle des membres de la corporation aura lieu à la date et au lieu que le bureau de direction
fixera chaque année, elle sera tenue au siège social de la corporation ou dans tout autre endroit de l’Outaouais,
dans les quatre-vingt-dix (90) jours précédant la fin de l’année fiscale.


16. Assemblées mensuelles et spéciales:
Toutes les assemblées générales
spéciales et mensuelles des membres seront tenues au siège social de la corporation ou en tout autre endroit de
l’Outaouais selon que les circonstances l’exigeront. Il sera loisible au président ou au bureau de direction de
convoquer de telles assemblées. De plus, sur réception par le secrétaire d’une demande par écrit signée par au
moins dix (10) membres actifs en règle, indiquant les objets de l’assemblée projetée, le bureau de direction doit
convoquer une assemblée pour l’expédition de l’affaire mentionnée dans la demande.
Si l’assemblée n’est pas convoquée et tenue dans les vingt et un (21) jours à compter de la date à laquelle la
demande de convocation a été déposée au siège social de la corporation, tout membre actif en règle, signataire
de la requête ou non, pourra lui-même convoquer cette assemblée générale spéciale.


17. Avis de convocation:
a) Il sera loisible au bureau de direction de convoquer les assemblées mensuelles de la façon qu’il jugera
à propos.
b) Toute autre assemblée sera convoquée au moyen d’un avis écrit transmis par lettre ou carte postale
adressée par le secrétaire au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, à chaque membre actif ou membre
de soutien en règle de la corporation. L’avis de convocation doit indiquer la date, l’heure, l’endroit et les buts
de l’assemblée. Au cas d’assemblée spéciale, l’avis mentionnera de façon précise l’objet de l’assemblée. Les
membres de la corporation peuvent, par écrit, renoncer à leur droit de recevoir les avis prévus par le présent règlement.


18. Quorum:
Quinze pour cent (15%) des membres actifs en règle, présents, constitueront un quorum suffisant pour toute
assemblée des membres. Aucune affaire ne sera transigée à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit constaté dès l’ouverture de l’assemblée.


19. Ajournement:
Toute assemblée des membres peut être ajournée sur résolution à tout endroit dans l’Outaouais.

20. Vote:
À toute assemblée des membres, seuls les membres actifs en règle auront droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote.
À toutes assemblées, le vote se prend à main levée, ou, si tel est le désir d’au moins un (1) membre, par scrutin.
Les questions soumises seront décidées à la majorité simple des voix des membres actifs présents, à moins que le
règlement n’exige une proportion plus grande des voix des membres habilités à voter.

Au cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.


BUREAU DE DIRECTION :

21. Désignation:
Le bureau de direction se compose du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier et de directeurs.
La même personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier et dans ce cas pourra être désignée
sous le nom de secrétaire-trésorier.


22. Admissibilité:
Tout membre actif en règle est admissible comme membre du bureau de direction.


23. Mode d’élection:
Au moins deux mois avant la date de l’assemblée générale annuelle, le bureau de direction forme un comité de mise
en nomination composé d’un président et deux (2) adjoints choisis parmi les membres en règle. Les membres de ce
comité ne sont pas admissibles à être mis en nomination. Il incombe au président de la corporation d’informer
le président du comité de mise en nomination des tâches et responsabilités qui sont siennes.
Le président du comité de mise en nomination :

Premier changement

1. Que les directeurs élus au bureau de direction choisissent le président et autres officiers de la corporation.

2. Agi comme président d’élection à l’assemblée générale annuelle, s’assurant que le mode d’élection est respecté.
3. Il voit à ce que le secrétaire de la corporation joigne à l’avis de convocation à l’assemblée générale
annuelle, la liste des candidats.
4. Il invite les membres à formuler des propositions de candidature pendant la période de mise en candidature
et à l’assemblée générale annuelle.
5. Il s’assure que les candidats sont des membres en règle.
6. Seuls les membres en règle ont droit de participer au scrutin.
7. Le scrutin se déroule par vote secret.
8.L’attribution d’un poste à un candidat se fait par une majorité simple des votes.
Le mode d’élection est déterminé par l’assemblée générale. Après une mise en candidature de la façon déterminée par
l’assemblée générale, le vote se fait à l’assemblée annuelle. Toute vacance au sein du bureau de direction pour
quelque cause que ce soit, pourra être comblée par le bureau de direction. La personne désignée terminera le terme
du poste de l’administrateur remplacé.


24. Transfert des pouvoirs:
Afin d’assurer le transfert harmonieux des pouvoirs ainsi que la continuité de la corporation, le bureau sortant
et celui nouvellement élu devront être présents à la première assemblée suivant l’assemblée générale annuelle.
Le nouveau président présidera cette rencontre.


25. Durée du mandat:
Les membres du bureau de direction sont élus pour une période d’une (1) année.


26. Délégation de pouvoirs:
En cas d’absence ou d’incapacité de tout administrateur de la corporation, ou pour toute autre raison jugée
suffisante par le bureau de direction, ce dernier pourra déléguer les pouvoirs de tel directeur à tout autre
membre du bureau de direction.


27. Président:
Le président est le directeur exécutif de la corporation. Il préside toutes les assemblées des membres.
Il voit à l’exécution des décisions des assemblées, il signe tous les documents requérant sa signature et
remplit tous les pouvoirs qui pourront de temps à autre lui être attribués par les exigences.

Aucun membre ne pourra être élu président pour plus de quatre (4) mandats consécutifs.


28. Vice-président:
En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, le vice-président le remplace et exerce tous les
pouvoirs et toutes les fonctions du président.


29. Secrétaire:
Il assiste à toutes les assemblées des membres, il est responsable de la rédaction des procès-verbaux.
Il remplit toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par le présent règlement ou par le bureau de direction.
Il a la garde du sceau de la corporation, de son livre des délibérations et de tout autre registre corporatif.


30. Trésorier:
Il (elle) a la charge et la garde des fonds de la corporation et de ses livres de comptabilité. Il tient un
relevé précis des biens de la corporation, dans un ou des livres appropriés à cette fin. Il dépose dans une
institution financière déterminée par le bureau de direction, les fonds de la corporation.


31. Autres administrateurs:
Les autres administrateurs de la corporation remplissent les devoirs qui leur sont confiés.


32. Rémunération:
Les membres de la corporation ne sont pas rémunérés pour leurs services rendus à la corporation, exception
faite au(x) responsable(s) des cours en radio-amateur.


RÉUNION DU BUREAU DE DIRECTION :

33. Réunions:
Les administrateurs de la corporation se réunissent au moins quatre (4) fois par année et aussi souvent que nécessaire.

34. Convocation:
Les réunions du bureau de direction sont convoquées par le secrétaire, soit sur demande du président, soit
sur demande de la majorité des administrateurs de la corporation. Elles sont tenues en tout endroit de l’Outaouais.

35. Avis de convocation:
L’avis de convocation de toute réunion du bureau de direction peut être verbal. Le délai de convocation sera
d’au moins quinze (15) jours, mais en cas d’urgence, le délai pourra être que de deux (2) jours. Si tous les
membres du bureau de direction sont présents à une assemblée ou y consentent par écrit toute réunion peut avoir
lieu sans aucun préavis de convocation.


36. Quorum et vote:
Une majorité simple des membres du bureau de direction devra être présente à chaque réunion pour constituer
le quorum requis pour la réunion. Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité simple des voix,
chaque membre ayant droit à un vote, sauf le président qui en cas d’égalité des voix a droit au vote prépondérant.


37. Constitution de comités ou commissions:
Le bureau de direction peut, par résolution, constituer des comités ou commissions, pour toutes fins qu’il pourra
déterminer, ou qu’il pourra lui être suggérées par l’assemblée des membres. Ces comités ou commissions seront
composés de personnes choisies parmi les membres en règle. Le bureau établira les règles relatives au fonctionnement
des comités et commissions.


38. Rapport:
Les comités ou commissions doivent faire rapport de leurs activités au bureau de direction aussi souvent que requis.

FINANCES :

39. Année financière :
L’exercice financier de la corporation se termine le 31 août.

40. Livres et comptabilité:
Le bureau de direction fera tenir par le trésorier de la corporation ou sous son contrôle, un ou des livres
de la comptabilité dans lequel ou dans lesquels seront inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par la corporation,
tous les biens détenus par la corporation et toutes ses dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions
financières de la corporation. Ce livre ou ces livres seront gardés au siège social de la corporation et seront
ouverts en tout temps à l’examen du président ou de tout autre membre de la corporation.

41. Dépenses sans autorisation:
Le bureau de direction peut sans autorisation préalable de l’assemblée des membres régler
toute dépense ordinaire de cent dollars (100 $) ou moins seulement quatre fois par année.

 

Troixième changement

42. Vérification:

Les livres et états financiers de la corporation seront vérifiés à la fin de chaque année financière par un (1)
vérificateur nommé à cette fin.


43. Effets bancaires:
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation seront signés par le président et le
trésorier ou un administrateur autorisé à cette fin.

44. Contrat:
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation seront préalablement approuvés par
l’assemblée des membres et, sur telle approbation, seront signées par le président, et en son absence ou incapacité
d’agir, par le vice-président et par le secrétaire ou le trésorier.


AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

45. Amendement:
Les présents règlements peuvent être amendés par les membres à une majorité égale au deux tiers (2/3) des membres en règle présents.

46. Code Morin:
Les délibérations de cette corporation seront régies par les dispositions contenues au traité de Victor Morin
intitulé  » Procédure des Assemblées Délibérantes « , à l’exception de celles qui pourraient être
incompatibles avec quelque règle établie par cette corporation pour sa régie individuelle.

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Secrétaire

 

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