C.R.A.D.I

 

 

Règlements

 

Généraux

 

Révisés le 10 juin 2010

 

 

 

Club Radio Amateur Drummondville inc.

155 rue St-Marcel

Drummondville, QC

 J2B 2E1

Article 1               Nom du club

Le nom du club est le: Club Radio Amateur de Drummondville inc.

Article 2               Charte

Le club détient une charte de compagnie. Cette charte d’incorporation a été obtenue en vertu de la loi des compagnies, 3 ième partie, chapitre 271, sur les compagnies à but non-lucratif, du ministère des corporations et institutions financières de la province de Québec.

Article 3               Siège social

Le siège social du Club est situé dans les limites de Drummondville.

Article 4               Buts

Les buts du Club sont:

1-            Regrouper les amateurs de la région.

2-            Promouvoir les intérêts de la radio amateur.

3-            Favoriser l’autodiscipline des membres.

4-            Favoriser le développement de connaissances techniques chez les membres.

5-            Collaborer avec toute organisation à but non-lucratif ayant pour objet l’aide à la population.  (Croix-Rouge, sécurité civile, etc.)

6-            Favoriser les rencontres sociales entre les membres.

7-            Participer à la rédaction ou à l’impression d’articles techniques ou autres concernant la radio amateur.

8-            Représenter les membres auprès d’organismes provinciaux, nationaux ou internationaux de radio amateur.

Article 5               Composition du club

Article 5.1            Membres:

Le club Radio Amateur de Drummondville inc. se compose de membres actifs, de membres associés ( SWL ) et de membres honoraires.

Article 5.1.1         Membres actifs :

Les membres actifs sont les individus titulaires d’un certificat de radio amateur, qui sont intéressés par les objectifs et les activités du club et qui acquittent le montant de la cotisation annuelle.

Article 5.1.2         Membres associés ( SWL ) :

               Les membres associés SWL sont les individus qui ne sont pas titulaire d’un certificat de radio amateur, qui sont intéressés par les objectifs et les activités du club et qui acquittent le montant de la cotisation annuelle. Il n’a pas le droit de vote et ne peut faire partie de l’exécutif. Il a cependant droit de parole.

Article 5.1.3         Membres honoraires:

L’exécutif peut autoriser l’admission de membres qui font un don ou souscription importante, ou encore celui qui rend des services notoires au club, à titre de membre honoraire du club.  Le membre honoraire a le droit de parole mais non de vote.  Il ne peut être élu à l’exécutif du club.

Article 5.2            Conditions d’admission:

Pour être membre du Club radio amateur de Drummondville inc. il faut:

1-Prendre connaissance des règlements généraux,

2-Signer une formule d’adhésion,

3-Être accepté par l’exécutif du Club,

4-Payer sa cotisation annuellement.

Article 6               Conseil d’administration :

Article 6.1            Composition:

Le conseil d’administration est composé de sept (7) personnes élues lors de l’assemblée annuelle du club Radio Amateur de Drummondville inc. Ces personnes doivent être majeures, membres actifs du club depuis un minimum d’un (1) an et titulaire d’un certificat radio amateur depuis un minimum d’un (1) an.

 

Article 6.2            Assignation des postes:

Les  directeurs élus de l’exécutif assignent entre eux les postes et fonctions disponibles pour l’année en cours.

Article 6.3            Le mandat:

La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans. Afin d’assurer la permanence au conseil, trois (3) administrateurs sont élus pendant une année impaire et quatre (4) administrateurs sont élus pendant une année paire.

Article 6.4            Devoirs et pouvoirs du conseil d’administration

Article 6.4.1         Devoirs:

a)            Autoriser les achats et les dépenses.

b)            Préparer les états financiers qu’il présente aux membres.

c)            Fixer la date et le lieu des assemblées.

d)            Surveiller l’application des règlements.

e)             Entériner tout projet mis de l’avant par les membres et impliquant le Club radio amateur de Drummondville inc.

Article 6.4.2         Pouvoirs:

a)            Administrer les affaires courantes.

b)            Appliquer la discipline et les sanctions s’y rapportant.

c)             Approuver, sauf en cas d’urgence, l’emploi de l’équipement du Club par des organismes humanitaires.

Article 7               Comités:

Article 7.1            Comités facultatifs:

L’exécutif du Club radio amateur de Drummondville inc. crée pour une période déterminée ou pour la durée de l’année en cours, les comités dont il croit avoir besoin. Ces comités relèvent de l’exécutif et lui font rapport.

Article 7.2            Comités obligatoires:

Article 7.2.1         Comité technique:

Ce comité est chargé de la conception, de la réalisation et de l’entretien périodique des appareils ou modules du club. Pour être membre de ce comité, il faut être membre en règle du Club et avoir les connaissances techniques nécessaires. Ces nominations sont renouvelables annuellement.

Article 7.2.2         Comité de discipline:

Article 7.2.2.1     Composition:

Le comité de discipline est composé des membres du comité exécutif.

Article 7.2.2.2     Rôle et devoirs:

Le comité de discipline a entre autres, comme rôle:

a) de faire respecter les règlements en vigueur au sein du club.

b) de faire respecter la partie 11 de la loi sur la radio.

c) de recevoir et considérer toute plainte qui lui est soumise allant à l’encontre des dits règlements.

Article 7.2.2.3     Fonctions:

Après avoir vérifié la plainte et avoir entendu la ou les parties en cause, ensemble ou séparément, le comité discute de la situation et prend une décision par vote secret. Le président agit d’office comme scrutateur. La majorité requise est la majorité simple. En cas d’égalité, le président peut utiliser ou non son vote prépondérant.

La décision ainsi prise par le comité de discipline est finale et sans appel.  Le comité peut rejeter la plainte ou prendre une des sanctions ci-après énumérées:

a) réprimande écrite: Le comité adresse une lettre écrite par courrier recommandé, signée par tous les membres de l’exécutif.

b) suspension: Le comité peut suspendre les privilèges d’un membre après l’avoir avisé par courrier recommandé. La durée de la suspension sera en fonction de la faute.

c) expulsion définitive: Lors d’une faute majeure, et après 2 avis écrits, expédiés par courrier recommandé, le comité peut procéder à l’expulsion du membre en faute.

Le comité devra faire approuver sa décision par 60% des membres présents lors d’une assemblée générale. Dans ce cas, le comité peut également porter plainte au plus proche bureau d’industrie Canada.

d) réadmission: Pour être réadmis, un membre devra faire une demande écrite et la décision demandera le consensus de 80% des membres en règle du Club.

Article 8               Cotisations et contributions:

Article 8.1            Principe:

Le Club Radio amateur de Drummondville tire ses revenus des cotisations des membres et des contributions volontaires de toutes sources.

Article 8.2            Cotisations:

Article 8.2.1         Cotisation annuelle:

L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle.

Article 8.2.2         Période de cotisation:

La cotisation est payable principalement du 1 au 31 mars de l’année en cours.

Article 8.2.3         Propriété:

Toute cotisation versée au Club demeure la propriété du Club, si un membre cesse d’être affilié au club.

Article 8.2.4         Cotisation Familiale:

Lorsque plusieurs radio amateurs font partie d’une même famille, soit père, mère, conjoint(e), enfant de moins de 18 ans ou enfant aux études à temps plein et demeurant à la même adresse, le coût de la carte de membre est du prix régulier pour le premier membre et de 50% du prix régulier pour chaque membre additionnel. Chaque membre aura droit à une carte de membre et sera considérer membre à part entière.

Article 9               Activités du Club:

Les activités du Club Radio Amateur de Drummondville inc. peuvent faire appel à  une contribution sur une base volontaire, pour boucler le budget.

Article 10             Réunions générales:

Article 10.1          Fréquence:

Le club Radio amateur de Drummondville inc, tiendra un minimum de 3 assemblées par année dont l’automne, l’hiver et le printemps et c’est à cette dernière assemblée que l’on tiendra les élections à l’exécutif.  Révisé le 21-04-2006

Article 10.2          Convocation:

Toute réunion générale sera convoquée par le président au moyen d’une lettre circulaire envoyée à chaque membre dix jours avant la date prévue, et cette convocation pourrait être envoyée de façon électronique.  On y joindra l’ordre du jour. 

Une convocation téléphonique ou utilisant tout autre moyen (verbal ou électronique) pourra être faite cependant lors d’une convocation d’urgence.

Toute personne invitée se doit de respecter les règlements du Club.

Article 10.3          Quorum:

Le quorum d’une réunion générale se limite aux membres présents.

 

Article 10.4          Droit de vote et de parole:

Tout membre actif, en règle, a droit de parole et de vote. Les membres associés ont droit de parole et n’ont pas droit de vote. Si trois membres actifs le demandent, un vote secret sera fait sur une proposition particulière.  Le mode habituel de votation pour les affaires courantes sera à main levée. La majorité requise au vote est la majorité simple.

Article 10.5          Ordre du Jour:

Lors de l’assemblée, on peut y ajouter un item de varia.

Article 10.6          Contenu:

Les personnes présentes à l’assemblée doivent faire preuve d’une certaine discrétion en ce qui concerne le contenu des réunions.

Article 11             Réunions de l’exécutif:

Article 11.1          Convocations:

Toute convocation de la réunion de l’exécutif sera faite par le président ou le secrétaire et les membres seront avisés par téléphone ou de manière électronique. Trois membres de l’exécutif peuvent cependant demander la convocation d’une réunion de l’exécutif.

Article 11.2          Fréquences:

L’exécutif devra tenir au moins six réunions par années, dont rapport sera fait à l’assemblée générale.

Article 11.3          Ordre du jour:

L’ordre du jour sera remis à chaque membre avant le début de la réunion.

Article 11.4          Vote:

Le mode habituel de vote sera celui à main levée. Cependant, à la requête de 3 membres, on procédera au vote secret.

Article 11.5          Majorité:

La majorité nécessaire sera la majorité simple. En cas d’égalité, le président pourra utiliser ou non son droit de vote prépondérant.

Article 11.6          Quorum:

Le quorum est fixé à quatre ( 4 ) personnes.

0Article 12           Finances

Article 12.1          Année financière:

L’année financière du Club est du 1er avril au 31 Mars.

Article 12.2          Compte Bancaire:

L’argent de toute sorte est déposé dans une institution bancaire ou une caisse populaire choisie par l’exécutif.

Article 12.3          Dépenses autorisées:

Article 12.3.1      Sans approbation préalable de l’exécutif:

Le trésorier peut payer sans approbation de l’exécutif toute dépense courante de moins de 75.00$ avec compte à rendre.

Article 12.3.2      Avec approbation préalable de l’exécutif:

Toute dépense supérieure à 75.00$ doit être autorisée par l’exécutif.

Article 12.4          Mode de paiement:

Tout paiement est fait par chèque signé par 2 des membres autorisés de l’exécutif, sauf pour l’article 12.3.1 . Trois membres sont autorisés à signer, soit le président ,le secrétaire et le trésorier.

Article 12.5          Tenue des livres:

Le trésorier garde en registre les dépenses et les revenus de l’année financière en cours.

Article 12.6          Rapports:

A chaque assemblée générale, le trésorier présente un résumé des états financiers.

Article 12.7          Bilan Financier:

A l’assemblée générale annuelle, le trésorier présente un état des revenus et dépenses du Club Radio Amateur de Drummondville inc.

Article 13.0          Conservation des documents:

Le secrétaire est responsable de la garde des documents officiels et archives du club.

Article 14.0          Règlements et modifications:

Article 14.1          Modifications au présent règlement :

Le conseil d’administration peut dans les limites permises par la Loi sur les compagnie, amender le présent règlement, l’abroger et en adopter un nouveau et ces amendements, cette abrogation et ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres du Club Radio Amateur de Drummondville inc, ou ils doivent être approuvés pour continuer d’être en vigueur.

Article 15.0          Élections:

Article 15.1          Date:

Les élections aux postes de l’exécutif ont lieu une fois l’an à l’assemblée annuelle. L’assemblée annuelle devra avoir lieu dans les 50 jours suivant la fin de l’année fiscale du Club.

Article 15.2.1      Président d’élection:

Le président d’élection est choisi sur proposition dûment approuvée par les membres en règle du club.

Article 15.2.2      Secrétaire d’élection:

Le secrétaire sortant du Club agit comme secrétaire d’élection.

Article 15.2.3      Scrutateur:

Un membre en règle du Club est nommé par proposition dûment appuyée, scrutateur d’élection. Il a la responsabilité de distribuer les bulletins de vote et d’en faire le décompte ainsi que de les initialiser.

Article 15.3.1      Majorité:

La majorité requise est la majorité simple.

Article 15.3.2      Conservation et consultation des bulletins de vote:

Les bulletins de vote initialisés seront conservés dans des enveloppes distinctes au secrétariat du Club pendant 30 jours. Par la suite, ils seront détruits. Tout membre actif en règle pourra consulter les bulletins en présence du secrétaire du Club.