Article 1; Nom du club

Le nom du club est le: Club Radio Amateur de Drummondville inc.

Article 2; Charte

Le club détient une charte de compagnie. Cette charte d’incorporation a été obtenue en vertu de la loi

des compagnies, 3 ième partie, chapitre 271, sur les compagnies à but

non-lucratif, du ministère des corporations et institutions financières de la province de Québec.

Article 3; Siège social

Le siège social du Club est situé dans les limites de Drummondville.

Article 4; Buts

Les buts du Club sont:

1- Regrouper les amateurs de la région.

2- Promouvoir les intérêts de la radio amateur.

3- Favoriser l’autodiscipline des membres.

4- Favoriser le développement de connaissances techniques chez les membres.

5- Collaborer avec toute organisation à but non-lucratif ayant pour objet l’aide à la population. (Croix-Rouge, sécurité civile, etc)

6- Favoriser les rencontres sociales entre les membres.

7- Participer à la rédaction ou à l’impression d’articles techniques ou autres concernant la radio amateur.

8- Représenter les membres auprès d’organismes provinciaux, nationaux ou internationaux de radio amateur.

Article 5, Composition du club

Article 5.1 Membres:

Le club Radio Amateur de Drummondville inc. se compose de tous les radio amateurs détenant un certificat de compétence d’Industrie Canada et ayant acquitté annuellement la cotisation.

Article 5.1.1 Membres actifs de 1ère compétence:

Les membres actifs de 1 ère compétence sont les membres détenant un certificat de niveau 1 (compétence de base) d’Industrie Canada leur permettant d’exploiter une station expérimentale amateur et ayant payé leurs cotisations.

Article 5.1.2 Membres actifs de 2ième compétence:

Les membres actifs de 2 ième compétence sont les membres détenant un certificat de radio amateur de niveau 1 (compétence de base) et de niveau 2 (compétence en Morse 5 mots) d’Industrie Canada leur permettant d’exploiter une station expérimentale de radio amateur et ayant payé leurs cotisations.

Article 5.1.3 Élection à l’exécutif:

Un nombre de quatre membres actifs peuvent être élus à l’exécutif tous les ans ( carte de membre en règle )

Amendé le 26-01-2001

Article 5.1.4 Membres actifs de 3 ième compétence:

Les membres actifs de 3 ième compétence sont les membres détenant un certificat de niveau 1, 2, 3 (compétence en Morse 12 mots) d’Industrie Canada leur permettant d’exploiter une station expérimentale amateur et ayant payé leurs cotisations.

Article 5.1.5 Membres actifs de 4 ième compétence:

Les membres actifs de 4 ième compétence sont les membres détenant un certificat de radio amateur de niveau 1,2,3,4 (compétence supérieure) d’Industrie Canada leur permettant d’exploiter une station expérimentale amateur et ayant payé leurs cotisations.

Article 5.1.6 Membres associés (SWL);

Un membre associé est un individu portant intérêt à la radio amateur n’ayant pas de certificat de compétence radio et ayant payé une somme minimale équivalente au 2/3 de la cotisation normale des membres actifs. Il n’a pas le droit de vote et ne peut faire partie de l’exécutif. Il a cependant droit de parole.

Article 5.1.7 Membres honoraires:

L’exécutif peut autoriser l’admission de membres qui font un don ou souscription importante, ou encore celui qui rend des services notoires au club, à titre de membre honoraire du club. Le membre honoraire a le droit de parole mais non de vote. Il ne peut être élu à l’exécutif du club.

Article 5.2 Conditions d’admission:

Pour être membre du Club radio amateur de Drummondville inc. il faut:

1-Prendre connaissance des règlements internes,

2-Signer une formule d’adhésion,

3-Être accepté par l’exécutif du Club,

4-Payer sa cotisation annuellement.

Article 6.1 Composition:

Le club est gouverné par un comité exécutif composé d’un:

a) Président

b) Vice président

c) secrétaire

d) trésorier

e) président sortant de charge

f) un maximum de trois directeurs

Article 6.2 Membres éligibles:

Tout membre actif et en règle peut être élu à l’exécutif.

(Posséder son certificat de radioamateur et avoir payé sa cotisation). Amendé le 26-01-2001

Article 6.3 Assignation des postes:

Les directeurs élus de l’exécutif assignent entre eux les postes et fonctions disponibles pour l’année en cours.

Article 6.4 Le mandat:

Le mandat est renouvelable pour une période de deux ans.

Article 6.5 Devoirs et pouvoirs du comité exécutif:

Article 6.5.1 Devoirs:

a) Autoriser les achats et les dépenses.

b) Préparer les états financiers qu’il présente aux membres.

c) Fixer la date et le lieu des assemblées.

d) Surveiller l’application des règlements.

e) Entériner tout projet mis de l’avant par les membres et impliquant le Club radio amateur de Drummondville inc.

Article 6.52 Pouvoirs:

a) Administrer les affaires courantes.

b) Appliquer la discipline et les sanctions s’y rapportant.

c) Approuver, sauf en cas d’urgence, l’emploi de l’équipement du Club par des organismes humanitaires.

Article 7.1 Comités facultatifs:

L’exécutif du Club radio amateur de Drummondville inc. crée pour une période déterminée ou pour la durée de l’année en cours, les comités ont il croit avoir besoin. Ces comités relèvent de l’exécutif et lui font rapport.

Article 7.2 Comités obligatoires:

Article 7.2.1 Comité technique:

Ce comité est chargé de la conception, de la réalisation et de l’entretien périodique des appareils ou modules du club. Pour être membre de ce comité, il faut être membre en règle du Club et avoir les connaissances techniques nécessaires. Ces nominations sont renouvelables annuellement.

Article 7.2.2 Comité de discipline:

Article 7.2.2.1 Composition:

Le comité de discipline est composé des membres du comité exécutif.

Article 7.2.2.2 Rôle et devoirs:

Le comité de discipline a entre autres, comme rôle:

a) de faire respecter les règlements en vigueur au sein du club.

b) de faire respecter la partie 11 de la loi sur la radio.

c) de recevoir et considérer toute plainte qui lui est soumise allant à l’encontre des dits règlements.

Article 7.2.2.3 Fonctions:

Après avoir vérifié la plainte et avoir entendu la ou les parties en cause, ensemble ou séparément, le comité discute de la situation et prend une décision par vote secret. Le président agit d’office comme scrutateur. La majorité requise est la majorité simple. En cas d’égalité, le président peut utiliser ou non son vote prépondérant.

La décision ainsi prise par le comité de discipline est finale et sans appel. Le comité peut rejeter la plainte ou prendre une des sanctions ci-après énumérées:

a) réprimande écrite: Le comité adresse une lettre écrite par courrier recommandé, signée par tous les membres de l’exécutif.

b) suspension: Le comité peut suspendre les privilèges d’un membre après l’avoir avisé par courrier recommandé. La durée de la suspension sera en fonction de la faute.

c) expulsion définitive: Lors d’une faute majeure, et après 2 avis écrits, expédiés par courrier recommandé, le comité peut procéder à l’expulsion du membre en faute.

Le comité devra faire approuver sa décision par 60% des membres présents lors d’une assemblée générale. Dans ce cas, le comité peut également porter plainte au plus proche bureau d’industrie Canada.

d) réadmission: Pour être réadmis, un membre devra faire une demande écrite et la décision demandera le consensus de 80% des membres en règle du Club.

Article 8.1 Principe:

Le Club Radio amateur de Drummondville tire ses revenus des cotisations des membres et des contributions volontaires de toutes sources.

Article 8.2 Cotisations:

Article 8.2.1 Cotisation annuelle:

L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle.

Article 8.2.2 Période de cotisation:

La cotisation est payable du 15 mars de l’année courante au 1 er avril de cette même année.

Article 8.2.3 Propriété:

Toute cotisation versée au Club demeure la propriété du Club, si un membre cesse d’être affilié au club.

Article 8.2.4 Cotisation Familiale:

Lorsque plusieurs radio amateurs font partie d’une même famille, soit père, mère, conjoint(e), enfant de moins de 18 ans ou enfant aux études à temps plein et demeurant à la même adresse, le coût de la carte de membre est du prix régulier pour le premier membre et de 50% du prix régulier pour chaque membre additionnel. Chaque membre aura droit à une carte de membre et sera considérer membre à part entière.

Les activités du Club Radio Amateur de Drummondville inc. peuvent faire appel à une contribution sur une base volontaire, pour boucler le budget.

Article 10.1 Fréquence:

Le club Radio amateur de Drummondville inc, tiendra un minimum de 3 assemblées par année dont l’automne, l’hiver et le printemps et c’est à cette dernière assemblée que l’on tiendra les élections à l’exécutif. Révisé le 21-04-2006

Article 10.2 Convocation:

Toute réunion générale sera convoquée par le président au moyen d’une lettre circulaire envoyée à chaque membre dix jours avant la date prévue. On y joindra l’ordre du jour.

Une convocation téléphonique ou utilisant tout autre moyen pourra être faite cependant lors d’une convocation d’urgence.

Toute personne invitée se doit de respecter les règlements du Club.

Article 10.3 Quorum:

Le quorum d’une réunion générale est fixé à 10 membres.

Révisé le 21-04-2006

Article 10.4 Droit de vote et de parole:

Tout membre actif, en règle, a droit de parole et de vote. Les membres associés ont droit de parole et n’ont pas droit de vote. Si trois membres actifs le demandent, un vote secret sera fait sur une proposition particulière. Le mode habituel de votation pour les affaires courantes sera à main levée. La majorité requise au vote est la majorité simple.

Article 10.5 Ordre du Jour:

Lors de l’assemblée, on peut y ajouter un item de varia.

Article 10.6 Contenu:

Les personnes présentes à l’assemblée doivent faire preuve d’une certaine discrétion en ce qui concerne le contenu des réunions.

Article 11.1 Convocations:

Toute convocation de la réunion de l’exécutif sera faite par le président ou le secrétaire et les membres seront avisés par téléphone. Trois membres de l’exécutif peuvent cependant demander la convocation d’une réunion de l’exécutif.

Article 11.2 Fréquences:

L’exécutif devra tenir au moins six réunions par années, dont rapport sera fait à l’assemblée générale.

Article 11.3 Ordre du jour:

L’ordre du jour sera remis à chaque membre avant le début de la réunion.

Article 11.4 Vote:

Le mode habituel de vote sera celui à main levée. Cependant, à la requête de 2 membres, on procédera au vote secret.

Article 11.5 Majorité:

La majorité nécessaire sera la majorité simple. En cas d’égalité, le président pourra utiliser ou non son droit de vote prépondérant.

Article 11.6 Quorum:

60% des membres de l’exécutif sont nécessaires pour avoir quorum.

Article 12.1 Année financière:

L’année financière du Club est du 1er avril au 31 Mars.

Article 12.2 Compte Bancaire:

L’argent de toute sorte est déposé dans une institution bancaire choisie par l’exécutif.

Article 12.3 Dépenses autorisées:

Article 12.3.1 Sans approbation préalable de l’exécutif:

Le trésorier peut payer sans approbation de l’exécutif toute dépense courante de moins de 75.00$ avec compte à rendre.

Article 12.3.2 Avec approbation préalable de l’exécutif:

Toute dépense supérieure à 75.00$ doit être autorisée par l’exécutif.

Article 12.4 Mode de paiement:

Tout paiement est fait par chèque signé par 2 des membres autorisés de l’exécutif, sauf pour l’article 12.3.1 . Trois membres sont autorisés à signer, soit le président ,le secrétaire et le trésorier.

Article 12.5 Tenue des livres:

Le trésorier garde en registre les dépenses et les revenus de l’année financière en cours.

Article 12.6 Rapports:

A chaque assemblée générale, le trésorier présente un résumé des états financiers.

Article 12.7 Bilan Financier:

A l’assemblée générale annuelle, le trésorier présente un état des revenus et dépenses du Club Radio Amateur de Drummondville inc.

Le secrétaire est responsable de la garde des documents officiels et archives du club.

Article 14.1 Comité du règlement:

Un comité de protection du règlement sera formé de deux membres actifs de 1 ère compétence choisis par les membres actifs de 1 ère compétence, de deux membres actifs de 2 ième compétence choisis par les membres actifs de 2 ième compétence et de deux membres actifs de 3 ième ou 4 ième compétence choisis par les membres de 3 ième et 4 ième compétence.

Dans le cas où il serait impossible de regrouper deux membres de 2 ième compétence, le comité sera alors formé de trois membres de chaque catégorie soit compétence 1 et 3.

Le président du Club agira comme président de ce comité et aura à superviser les rencontres et aura droit de vote en cas d’égalité des votes.

Article 14.2 Modification:

Toute proposition de modification du règlement après avoir suivi la procédure prévue à l’article 14.3 , pourra être discutée à l’assemblée générale, remis au comité du règlement qui aura la responsabilité d’étudier cette proposition et prendre une décision, qui sera automatiquement entérinée lors de l’assemblée générale suivante. Lors de l’audition d’une proposition de changement au règlement, le comité devra être complet. Et, dans le cas où un membre serait absent pour une longue période, ce membre pourra être remplacé par un autre membre de même compétence choisi par les autres membres en place.

Article 14.3 Proposition de modification:

L’exécutif peut proposer la modification d’un règlement ou l’adoption d’un nouveau règlement. Un groupe de sept membres peuvent également proposer la modification d’un règlement.

Article 15.1 Date:

Les élections aux postes de l’exécutif ont lieu une fois l’an à l’assemblée annuelle. L’assemblée annuelle devra avoir lieu dans les 50 jours suivant la fin de l’année fiscale du Club.

Article 15.2.1 Président d’élection:

Le président d’élection est choisi sur proposition dûment approuvée par les membres en règle du club.

Article 15.2.2 Secrétaire d’élection:

Le secrétaire sortant du Club agit comme secrétaire d’élection.

Article 15.2.3 Scrutateur:

Un membre en règle du Club est nommé par proposition dûment appuyée, scrutateur d’élection. Il a la responsabilité de distribuer les bulletins de vote et d’en faire le décompte ainsi que de les initialiser.

Article 15.3.1 Mode:

À chaque année, il y aura 4 postes en nomination; ces postes seront déterminés après consensus des directeurs en place ou le cas échéant, les 4 directeurs ayant été élus aux élections précédentes restent en poste et les 4 autres seront automatiquement en nomination. La nomination se fait par mise en nomination dûment secondée. S’il y a plus de candidats que de postes en nomination, on procède par vote secret.

Article 15.3.2 Majorité:

La majorité requise est la majorité simple.

Article 15.3.3 Conservation et consultation des bulletins de vote:

Les bulletins de vote initialisés seront conservés dans des enveloppes distinctes au secrétariat du Club pendant 30 jours. Par la suite, ils seront détruits. Tout membre actif en règle pourra consulter les bulletins en présence du secrétaire du Club.