COMITÉ DE COORDINATION DES FRÉQUENCES DU QUÉBEC (2013-06-01)

Le conseil d’administration de RAQI a étudié en profondeur le Comité de Coordination de Fréquence (CCFQ) afin de voir pourquoi la communauté radioamateur du Québec était insatisfaite de la liste des répéteurs que CCFQ publiait annuellement dans le bottin de RAQI.

Le conseil d’administration de RAQI a fait les constats suivants :
1- Les radioamateurs exercent un loisir qui doit être agréable et sans friction entre les membres de la communauté.
2- CCFQ n’octroie pas de fréquences pour un répéteur.
3- CCFQ n’est qu’un instrument mis à la disposition de la communauté radioamateur afin d’harmoniser les fréquences des divers répéteurs au Québec.
4- La cohabitation des répéteurs repose sur la bonne volonté des titulaires de ceux-ci afin de maintenir l’exactitude des informations sur chaque répéteur des titulaires.
5- La mauvaise qualité de la liste des répéteurs est principalement due aux changements des informations sur chaque répéteur survenus avec le temps et qui n’ont pas été transmis au coordonnateur des fréquences par les titulaires.
6- C’est à la communauté de s’assurer que chaque titulaire de répéteur procède avec le Comité CCFQ pour que ses répéteurs soient répertoriés dans la base de données et dans le bottin de RAQI.
7- RAQI a, depuis plusieurs années, développé des outils exceptionnels qui ont été mis à la disposition des titulaires de répéteurs afin de les aider dans leur demande de coordination.

Les constats étant fait, RAQI a conclu qu’il fallait une politique claire et fonctionnelle pour rendre la publication des fréquences fiable d’année en année au bénéfice des radioamateurs afin qu’ils puissent exercer leur loisir avec plaisir.

RAQI a donc adopté une politique comme suit :

COMITÉ DE COORDINATION DES
FRÉQUENCES DU QUÉBEC (Comité)

PRÉAMBULE

Les fréquences radioamateurs appartiennent au domaine public. Personne peut se revendiquer être propriétaire d’une ou des fréquences utilisées pour ses relais. Aucun radioamateur ne peut prétendre pouvoir vendre ou négocier des fréquences dans le spectre radioamateur.

Il est de l’intérêt de la communauté radioamateur d’avoir une instance qui favorise la coordination des fréquences au Québec afin de favoriser une harmonieuse cohabitation de tous les répéteurs au Québec et dans les provinces ou états limitrophes.

Tous les radioamateurs désirant opérer un relais devraient préférablement demander au Comité une coordination afin de ne pas interférer avec d’autres relais et de s'assurer que leurs propres fréquences seront bien prises en compte par les autres opérateurs.

Bien qu’historiquement la coordination des fréquences au Québec existe depuis plusieurs décennies, il est de la volonté du Comité de mettre à jour et de maintenir aussi à jour toutes les informations sur les divers répéteurs existant au Québec afin de favoriser la coordination des futurs répéteurs.

L’association provinciale « Radio Amateur du Québec inc. » est le seul organisme représentatif de l’ensemble des radioamateurs au Québec et le seul qui souhaite favoriser l’harmonie entre les propriétaires de répéteurs au Québec.

CONSIDÉRATIONS

CONSIDÉRANT qu’industrie Canada souhaite que les radioamateurs prennent en charge l’administration harmonieuse des plages du spectre de fréquences allouées à ces derniers.

CONSIDÉRANT que pour rendre la cohabitation des répéteurs harmonieux au Québec tous les propriétaires devraient souscrire au Comité.

CONSIDÉRANT que le propriétaire d’un répéteur qui ne souscrit pas au Comité sera réputé ne pas souscrire à l’harmonisation des fréquences sur le territoire du Québec.

CONSIDÉRANT que le propriétaire qui ne souscrit pas au Comité serait réputé être source d’interférence et nuisance auprès de répéteurs coordonnés.

IL EST CONVENU DE METTRE EN PLACE UN COMITÉ DE COORDINATION DES FRÉQUENCES AU QUÉBEC, À LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTÉ RADIOAMATEUR ET FACILITÉ PAR L’ASSOCIATION PROVINCIALE, AFIN DE MAINTENIR UN SITE WEB ET UNE BASE DE DONNÉES DES RÉPÉTEURS QUI RESPECTENT LES BUTS ET OBJECTIFS DU COMITÉ ET LA COHABITATION PACIFIQUE DES RÉPÉTEURS SUR LE TERRITOIRE DU QUÉBEC.

BUTS ET OBJECTIFS DU COMITÉ

Le Comité de Coordination des fréquences existe pour l’utilisation optimale des fréquences des bandes radioamateurs et tout en évitant au maximum l’interférence entre les divers relais établis par des membres de la communauté radioamateur.

Le COMITÉ DE COORDINATION DES FRÉQUENCES DU QUÉBEC (CCFQ) est un organisme non coercitif et volontaire afin de permettre une saine utilisation des fréquences radioamateurs au Québec. Le comité CCFQ s’efforce de maintenir à jour les informations sur chaque répéteur installé dans la province. Pour ce faire, il demande la collaboration de tous les propriétaires de répéteurs. Cette collaboration revêt une très grande importance lors de conflits ou d’interférences entre deux répéteurs.

Le Comité existe pour la publication des répéteurs sur le site Web ccfq.ca.

FONCTIONNEMENT

Le Comité de Coordination de Fréquence est établi par le conseil d’administration de Radio Amateur du Québec inc. qui élabore de temps à autre la politique en la matière et nomme le coordonnateur responsable du Comité parmi les membres du conseil d’administration.

Le coordonnateur doit s’adjoindre au moins deux membres et en aviser le conseil d’administration de RAQI. Ces membres ont les responsabilités déterminées par le coordonnateur.

PLAN DE FRÉQUENCES

Le plan de fréquences des différentes plages de fréquences qu’utilisent les radioamateurs et voté par le conseil d’administration de RAQI doit être suivi et aucune coordination de fréquence ne sera faite pour un ou des relais qui ne suivent pas ce plan de fréquences.

C’est de la responsabilité du Comité de s’assurer que le plan de fréquences est respecté et de faire des recommandations au conseil d’administration de RAQI pour le modifier de temps à autre en fonction de l’évolution de la technologie.

COORDINATION DES FRÉQUENCES

Toute demande de coordination doit être faite sur le FORMULAIRE à cet effet. La couverture du relais projeté doit y être jointe. Lorsque le FORMULAIRE est conforme, le relais est placé en période de probation pour une période de trois mois. Durant cette période d’approbation, toutes plaintes doivent être dirigées à admin@ccfq.ca.

Au terme de la période de probation, le relais devient un relais coordonné si aucun commentaire négatif n’est soulevé au Comité.

D’autre part, tout commentaire négatif peut avoir pour effet d’obliger le titulaire à reformuler une demande de coordination à une autre fréquence suivant la décision du Comité.

MAINTIEN DE LA COORDINATION

Afin de bien jouer le rôle dont on s’attend de CCFQ, voici quelques règles que les propriétaires des répéteurs devront respecter afin de maintenir la coordination de leur répéteur dans la base de données de CCFQ :
1- Tous les propriétaires d’un répéteur doivent fournir une adresse valide pour être rejoints lorsque requit par le comité CCFQ et doivent maintenir cette adresse valide. Un courriel est valable à ce titre.
2- À compter de 1er juillet 2013, tous les propriétaires de répéteurs doivent confirmer au comité CCFQ les données propres à chaque répéteur en soumettant une demande de maintien de la coordination, sous peine de voir la coordination disparaitre. Par la suite, annuellement avant le premier juillet de chaque année une demande de maintien doit être faite.
3- Tout changement dans au moins une information du FORMULAIRE fournie lors d’une demande de coordination ou de renouvellement entraine automatiquement la perte de la coordination, et une nouvelle demande de coordination doit être adressée au comité CCFQ.
4- Bien qu’un répéteur soit dans la banque de données du comité CCFQ, cela ne veut pas nécessairement dire que la coordination est valide si un élément de la coordination a changé depuis la demande ou la confirmation des informations.
5- Le comité CCFQ donne une période de transition de 6 mois à chaque propriétaire pour confirmer les données de son ou ses répéteurs à défaut de quoi les répéteurs non confirmés seront éliminés de la base de données du comité CCFQ. Les répéteurs coordonnés par le comité doivent être obligatoirement confirmé avant le 31 décembre de chaque année, à défaut de quoi, il sera éliminé de la banque de données et n’apparaitront pas dans le bottin annuel de RAQI.

INSCRIPTION AU SITE WEB

Tous les relais coordonnés sont inscrits dans une banque de données et sont publiés sur le site Web du Comité de Coordination de Fréquence du Québec. Les données de la banque d’information servent à la publication annuelle d’un bottin des relais au Québec. Les titulaires et responsables de relais peuvent en tout temps vérifier les inscriptions de leurs systèmes sur la page "Vos répéteurs" dédiée à cette fin.

"FRAIS"

S’il y a lieu, des frais sont exigés pour la publication des données de chaque répéteur coordonné.
• CLUB MEMBRE de RAQI : les inscriptions sont offertes sans frais.
• MEMBRE de RAQI : les 5 premières inscriptions sont offertes sans frais. Pour chaque inscription additionnelle, "les frais sont de 5 $ par année".
• NON MEMBRE de RAQI : 15 $ par année pour la première inscription et "5 $ par année pour chaque inscription additionnelle".
Les frais de publication sont exigés pour couvrir une partie des frais encourus par RAQI pour le maintien de la base de données.
Du fait que la coordination repose justement sur le caractère public de la base de données CCFQ, la publication n’est pas facultative.

PUBLICATION

La fréquence d’un relais coordonné auprès du Comité de Coordination de Fréquence sera publiée sur le site Web du Comité. De plus, la banque de données de la coordination sert à la publication annuelle du bottin de RAQI. Enfin, le Comité développera certains autres outils de publication et publiera la banque d’information du Comité avec l’aide de ces outils.

OUTILS

Afin d’aider les demandeurs de coordination, le Comité met à leurs dispositions certains outils pour les aider à formuler leur demande. Parmi ces outils, le demandeur est invité à se servir de l’outil d’étude de propagation pour déterminer la couverture de radiation de son relais afin de le joindre à sa demande (voir http://raqi.ca/vhf-propagation).

DÉCISION

Le Comité avant de rendre une décision défavorable, invitera le demandeur d’une coordination à lui soumettre des observations qui pourraient avoir un impact sur la décision finale du Comité.

Toute décision du Comité est finale et sans appel.

RESPONSABILITÉS

Le Comité n’engage aucune responsabilité pour les décisions rendues. Toute demande est de la seule responsabilité du demandeur.

JURIDICTION GÉOGRAPHIQUE

La juridiction du Comité est pour le territoire de la province de Québec. Cependant, dans l’étude d’un dossier le Comité tient compte des relais pouvant avoir été coordonnés sur les territoires limitrophes au Québec.

Il est également dans l'intention du Comité de prendre les moyens nécessaires pour que les coordonnateurs des régions limitrophes tiennent compte des répéteurs enregistrés par le Comité dans leurs propres activités de coordination.

Adoptée à l'unanimité par le CA de RAQI le premier juin 2013.

Des modifications ont été adoptées à l'unanimité par la CA de RAQI le 25 septembre 2013.